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KinshasaPolitique - Aucune disposition constitutionnelle n'interdit au 4ème Président RD-congolais à prendre les commandes de l'Exécutif après avoir quitté la magistrature suprême.

Faits successifs et textes fondent la présente analyse. Le premier fait, et le plus récent, est la rencontre du dimanche 24 février 2019 à Kingakati, dans la banlieue Est de Kinshasa, entre l'Autorité morale du Front commun pour le Congo -FCC- et les 330 députés de son regroupement présents dans la capitale.

On a appris que face à ses troupes, Kabila a tenu un discours d'orientation basé sur 5 défis à relever, à savoir: défi de souveraineté et l'indépendance nationale, défi d'unité et de cohésion nationale, défi de stabilité du pays et des institutions, défi pour le bien-être social de la population, qui passe par la Défense du code minier et défi des réformes institutionnelles.

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Cette rencontre a été précédée par une autre, dans la même ferme, dans un cadre plus restreint: la signature de l'acte d'engagement pour l'unité du FCC par les chefs des regroupements et partis politiques, membres de cette famille politique.

L'autorité morale y était. Ces deux faits ont suffi pour relancer le débat tant sur le déroulement d'une éventuelle mission d'information en vue de l'identification de la Majorité que sur les personnalités susceptibles d'être désignées formateur du gouvernement et, partant, Premier ministre.

Outre les noms déjà cités ces derniers jours dans la presse, notamment les Albert Yuma, Henry Yav, Emmanuel Shadary, Henri Mova, etc., les bookmakers évoquent désormais le nom de Joseph Kabila Kabange, le prédécesseur de Félix Tshisekedi.

Ça va faire jaser certes. Mais, que disent les textes? Au regard de la Loi portant statut des anciens Présidents de la République, Joseph Kabila, en sa qualité d'ancien Chef de l'Etat, est frappé par une certaine incompatibilité qui se rapporte entre autres à son statut de sénateur à vie.

En tant que sénateur, l'article 108 de la Constitution évoque l'incompatibilité pour Kabila d'assumer certaines fonctions dont celles de Premier ministre. Cependant, aucune disposition constitutionnelle n'interdit au 4ème Président RD-congolais à prendre les commandes de l'Exécutif après avoir quitté la magistrature suprême. Devant ce cas de figure, Kabila va devoir choisir entre la Chambre haute du Parlement et la Primature.

Le modèle russe avec Kabila pour la souveraineté

En Russie, l'on a déjà fait cette expérience: un ancien Président de la République devenir Premier ministre. Cela est arrivé par le truchement de Vladimir Poutine et Dimitri Medvedev. Au terme de ses deux mandats constitutionnels, Poutine a dû quitter le Kremlin où il a été remplacé par son dauphin et Premier ministre, Medvedev. Aux commandes de la Russie, Medvedev a jeté son dévolu sur son mentor, Poutine, pour diriger l'Exécutif.

En RD-Congo, un tel scénario est aussi envisageable. Les deux rencontres à Kingakati, tenues en l'espace d'une semaine, ont, selon Néhémie Mwilanya, coordonnateur du FCC, clos le débat de l'existence d'une majorité parlementaire. Mwilanya se fonde sur des chiffres plus qu'éloquents et avantageux pour le regroupement de Kabila.

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330 députés nationaux et 836 députés provinciaux ont pris langue avec l'autorité morale pour confirmer leur appartenance au FCC, quelques jours après la signature de l'acte d'engagement et de fidélité par les chefs des regroupements membres.

«Le débat n'existe plus. Les regroupements sont venus dire qu'ils appartiennent au FCC et leurs députés sont versés dans le FCC. Nous sommes dans un régime parlementaire rationalisé où la majorité parlementaire c’est quasiment une institution. Elle participe à la désignation du Premier ministre, elle investit le gouvernement et ensuite le soutient dans toutes ses reformes. Vous pouvez tirer les conséquences qui s'imposent», a déclaré le coordonateur du FCC.

La conséquence semble être claire: le prochain Premier ministre sera issu des rangs du Front commun pour le Congo. Kabila Kabange pourrait également prendre la course à la succession de Bruno Tshibala.

Laurent Omba/Africa News


(Rei/BTT/PKF)

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